Politique de confidentialité

Digitalnatie développe et exploite Digitalnatie Service Suite, une plateforme d’opérations de service destinée aux entreprises dont les techniciens travaillent sur le terrain. Nous prenons la protection des données au sérieux, et nous préférons être précis plutôt que rassurants.

Cette politique concerne trois groupes : les visiteurs qui nous contactent via ce site, les personnes qui utilisent la plateforme chez nos clients, et toute personne dont les données se retrouvent dans l’environnement d’un client. Notre rôle diffère selon le groupe : la section suivante fait cette distinction.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 (le Règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour les données décrites aux sections 3 à 5, Digitalnatie est le responsable du traitement au sens de l’article 4, 7) du RGPD.

Entreprise

Digitalnatie

Pays

Belgique

Numéro de TVA

Prochainement disponible

Contact vie privée

[email protected]

Général et support

[email protected]

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car nous ne remplissons pas les critères de l’article 37 du RGPD qui l’imposeraient. Les demandes relatives à la vie privée sont traitées directement par notre équipe via [email protected].

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire aux finalités de la section 4. Nous n’achetons pas de données à des tiers et nous ne constituons pas de profils publicitaires.

Nous ne collectons pas sciemment de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD, et nous demandons à nos clients de ne pas saisir de telles données dans les champs de texte libre de la plateforme.

Nous traitons des données à caractère personnel pour :

• fournir, maintenir et supporter la plateforme Service Suite ;
• créer et gérer les comptes utilisateurs et leurs droits d’accès ;
• répondre aux demandes de contact, de démonstration et de devis ;
• démarrer de nouveaux clients et configurer leur environnement ;
• facturer, assurer le suivi des paiements et tenir notre comptabilité ;
• envoyer des messages de service concernant la plateforme, comme une maintenance planifiée ou un changement qui touche le client ;
• sécuriser la plateforme et prévenir l’usage abusif de nos formulaires ;
• améliorer la fiabilité et l’ergonomie de la plateforme ;
• respecter nos obligations légales.

Nous n’utilisons pas de données à caractère personnel pour une décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne, ou l’affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l’article 22 du RGPD.

Chaque finalité repose sur l’une des bases de l’article 6, paragraphe 1 du RGPD :

Lorsque nous invoquons l’intérêt légitime, nous l’avons mis en balance avec vos droits et libertés et conclu que le traitement est proportionné et attendu. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, conformément à la section 11.

Service Suite est un outil que nos clients utilisent pour gérer leur propre activité. Le contenu qu’ils y placent — leurs clients, sites, installations, ordres de travail, techniciens, rapports et factures — leur appartient, pas à nous.

Dans ce rôle, nous :

• ne traitons les données que sur instruction documentée du client ;
• soumettons toute personne ayant un accès à une obligation de confidentialité ;
• appliquons les mesures de sécurité décrites à la section 10 ;
• aidons le client, dans la mesure du raisonnable, face aux demandes des personnes concernées et à ses propres obligations de sécurité et de notification ;
• ne faisons appel à un sous-traitant ultérieur que sous contrat écrit imposant des obligations équivalentes ;
• restituons ou effaçons les données à la fin du contrat, comme décrit à la section 7.

Un accord de sous-traitance encadrant cette relation est disponible pour chaque client sur simple demande via [email protected]. Si vous êtes une personne dont les données figurent dans l’environnement d’un client, adressez votre demande à ce client ; si elle nous parvient, nous la transmettrons.

Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité poursuivie, sauf si la loi impose une durée plus longue.

À l’expiration d’une durée de conservation, les données sont supprimées. Des copies résiduelles peuvent subsister pendant une courte période avant leur effacement définitif, dans le cours normal de notre cycle de suppression.

Nous ne partageons des données à caractère personnel que :

• avec des prestataires qui les traitent pour notre compte et sur nos instructions, chacun lié par un contrat de sous-traitance écrit — par exemple pour l’hébergement, l’envoi d’e-mails, le traitement des paiements et les outils de support ;
• avec notre comptable et nos conseillers professionnels, lorsque c’est nécessaire et sous obligation de confidentialité ;
• avec les autorités publiques, lorsque la loi nous y oblige ;
• avec un repreneur, en cas de transfert de notre activité — auquel cas nous informons nos clients au préalable et la présente politique reste applicable jusqu’à son remplacement.

La liste à jour des sous-traitants ultérieurs intervenant pour la plateforme Service Suite est disponible pour les clients sur demande via [email protected].

L’hébergement et le stockage principaux de la plateforme Service Suite se situent au sein de l’Espace économique européen (EEE). Pour certains services de support ou optionnels, une partie limitée des données à caractère personnel peut être traitée en dehors de l’EEE.

Dans ce cas, nous nous appuyons sur un mécanisme de transfert autorisé par le chapitre V du RGPD : une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties de garanties complémentaires lorsque les circonstances l’exigent.

Vous pouvez demander plus de détails sur les garanties applicables à un transfert précis via [email protected].

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’usage abusif et l’accès non autorisé, comme l’exige l’article 32 du RGPD. Sans les décrire à un niveau de détail qui constituerait lui-même un risque, elles comprennent notamment :

• le chiffrement des données en transit ;
• des comptes individuels nominatifs, avec un accès accordé selon le principe du besoin d’en connaître et des droits par rôle ;
• une séparation logique des données des clients au moyen de règles d’accès, de rôles et de droits ;
• la journalisation des accès administratifs ;
• des obligations de confidentialité pour toute personne travaillant sur la plateforme ;
• un réexamen périodique des droits d’accès et des mesures elles-mêmes ;
• une procédure documentée de gestion des incidents de sécurité.

Aucun service en ligne ne peut être garanti totalement sûr. Lorsque Digitalnatie agit en qualité de responsable du traitement pour le traitement concerné, nous notifions toute violation devant être notifiée à l’autorité de contrôle compétente sans retard injustifié et, dans la mesure du possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Lorsque Digitalnatie agit en qualité de sous-traitant, nous informons le client, responsable du traitement, sans retard injustifié après avoir pris connaissance de la violation. Nous apportons au client une assistance raisonnable dans le cadre de ses propres obligations de notification et de communication.

Le RGPD vous donne le droit de :

• accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
• faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
• faire effacer vos données, lorsque l’un des motifs de l’article 17 du RGPD s’applique ;
• demander la limitation du traitement ;
• recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les faire transmettre à un autre responsable du traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci — sans que cela affecte la licité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un droit, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans le mois. Si votre demande est complexe ou si nous en recevons plusieurs de votre part, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois et vous en expliquons la raison dans le premier mois. Nous pouvons demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité.

L’exercice de ces droits est gratuit. Ce n’est qu’en cas de demande manifestement infondée ou excessive que nous pouvons réclamer des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite, en expliquant pourquoi.

Nous conservons dans votre navigateur la langue que vous avez choisie, afin que le site s’ouvre dans cette langue lors de votre prochaine visite. Ce choix ne contient aucune donnée à caractère personnel, n’est jamais transmis à un tiers, et vous pouvez l’effacer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Si vous utilisez le configurateur tarifaire, le plan et les options que vous avez sélectionnés sont conservés temporairement dans le stockage de session de votre navigateur, uniquement afin de transmettre ce choix au formulaire d’onboarding. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de pistage et disparaissent à la fermeture de la session de navigation.

L’application Service Suite utilise un cookie d’authentification strictement nécessaire pour maintenir un utilisateur connecté en toute sécurité. Ce cookie a une durée de validité maximale de sept jours et est protégé par les attributs Secure, HttpOnly et SameSite=Lax. Il n’est pas utilisé à des fins publicitaires, d’analyse ou de profilage.

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données correctement, contactez-nous d’abord à [email protected]. Nous aimerions avoir l’occasion d’y remédier.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge :

Autorité

Autorité de protection des données

Adresse

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique

E-mail

[email protected]

Site web

www.autoriteprotectiondonnees.be

Si vous vivez ou travaillez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité de contrôle de cet État.

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple lors de l’ajout d’une fonctionnalité ou d’une évolution législative. La version en vigueur est toujours celle de cette page, avec la date de révision indiquée en haut.

Si une modification a une incidence significative sur la manière dont nous traitons les données, nous en informons nos clients par e-mail ou via la plateforme avant son entrée en vigueur.

Les questions sur cette politique, ou sur les données que nous détenons, reçoivent une réponse dans le mois.

Vie privée

[email protected]

Général et support

[email protected]

Entreprise

Digitalnatie, Belgique

Numéro de TVA

Prochainement disponible